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La juste rémunération d'un Expert de Justice Publié le 12 mars 2021

Vincent LE ROY

Expert de Justice - Ingénieur Expert constructions et génie civil


Suite à mes récents posts sur l'avenir de l'activité, plusieurs d'entre vous ont noté que je faisais référence à une étude sérieuse menée en 2012 par le CNEJ et qui déjà à l'époque indiquait que le taux minimum devait être fixé à 156€HT pour un revenu réel de 60 euros HT.

Non seulement cet article très fouillé, digne d'un expert Comptable, n'a jamais été appliqué mais il n'a surtout jamais été révisé à ce jour. Je vous en propose une lecture donc pour vous faire une idée de l'écart entre ce qui devrait être fait et la pratique à laquelle vous êtes confrontés.













Cette étude très sérieuse s'oppose pour autant à la pratique, ce qui resort d'ailleurs des conclusions. Un taux horaire de 110 ou 130€ HT est déjà téméraire car la réalité comptable s'oppose grandement à la doctrine des magistrats qui veulent des expertises peu chères pour rendre accessible la Justice. C'est probablement la raison pour laquelle cet article très fouillé et documenté est resté dans les abîmes des bonnes intentions.

On comprend bien que si l'étude part d'un préalable de 60 euros net, le fait de pratiquer des honoraires à 110 ou 130 diminue donc singulièrement votre marge réelle d'autant. L'Expert Judiciaire devenant par le fait un parent pauvre.

Ces constats s'opposent à deux doctrines : la première qui consiste à vousloir rendre l'expertise peu chère donc accessible au plus grand nombre. La deuxième est beaucoup plus insidieuse : les magistrats confondant chiffre d'affaire et bénéfices sont irrités des notes d'honoraires présentées, lesquelles sont sans corrélation avec le revenu réel et le prix qui devrait vous être alloué.

Bonne lecture à tous!



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